Le vdi, vendeur à domicile indépendant : un statut protecteur

Le statut de vendeur à domicile indépendant (vdi) a été instauré par une loi du 27 janvier 1993. Il est réservé aux distributeurs occasionnels, pour qui la vente directe représente une activité d'appoint.

Il permet ainsi de bénéficier du régime général de la sécurité sociale et de payer des cotisations sociales allégées et progressives : le vdi ne cotise donc qu'en cas de revenus effecctifs.

Peu connu des administrations, le statut vdi a été inscrit dans le code de commerce en août 2008, au même niveau que l'agent commercial et le commerçant.

Comme son son l'indique, le vdi exerce son activité de manière indépendante (il n'est pas salarié de l'entreprise de vente à domicile).

Généralement, chaque société opte pour un seul type de contrat pour l'ensemble de ses distributeurs : mandataire ou acheteur-revendeur.

Dans le 1er cas, le vdi n'est pas propriétaire de la marchandise mais agit au nom et pour le compte du mandant (l'entreprise), afin de reccueillir les commandes.

Il n'a donc pas de stock à financer ou à gérer, sauf si le contrat de mandant s'accompagne d'un contrat de dépôt.<

Il est rémunéré à la commission en fonction du chiffre d'affaires réalisé lors de ses ventes.

vdi acheteur-revendeur

L'autonomie du vdi est encore plus grande s'il est acheteur-revendeur.

C'est le cas des vdi Frédéric M.

Le vdi achète la marchandise à la société et la revend au prix de son choix (l'entreprise conseille souvent un prix plafond).

Ses revenus sont donc constitués par la marge qu'il réalise sur ses ventes.

Dans le même temps, il bénéficie d'une certaine sécurité grâce à une garantie de reprise des stocks (s'il achète les produits en amont et non pas en fonction des commandes de ses clients).

Lorsque les vdi ont atteint un certain plafond de revenus, ils doivent s'inscrire au Registre professionnel associé à leur nouveau statut : celui des agents commerciaux pour les mandataires (qui deviennent agents commerciaux) et celui du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les acheteurs-revendeurs (ils évoluent alors en commerçants).

Le vdi, vendeur à domicile indépendant  devient commerçant.

Le vdi acheteur-revendeur, dont les gains dépassent le seuil légal et qui exerce son activité de manière permanente devient commerçant et s'inscrit au RCS (Régime des Commerçants).

Personne physique ou morale, il agit pour son propre compte, achète puis revend la marchandise de l'entreprise avec laquelle il a signé un contrat de distribution.

Outre le respect de certaines règles (comme l'image de l'entreprise, la non-concurrence, ...), il est indépendant et libre d'exercer son activité comme bon lui semble.

S'il est déclaré comme personne physique, il est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Il est affilié au RSI (Régime Social des indépendants), ainsi qu'à l'Urssaf.

Pour une personne morale, le régime social auquel le Dirigeant et ses associés sont rattachés dépend de la structure juridique de l'entreprise créée (sarl, eurl, ...).

L'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur suscite l'intérêt de quelques réseaux de vente à domicile, quoique beaucoup l'estiment désavantageux par rapport aux conditions qu'offre le statut de vdi.

En effet, alors que l'entreprise s'acquitte de près des 2 tiers des cotisations du vdi, l'auto-entrepreneur en paye la totalité (même si le taux est plus favorable que pour l'indépendant classique).

Toutefois, l'auto-entrepreneur peut vendre aux professionnels contrairement aux vdi qui ne distribuent leurs produits qu'auprès d'une clientèle de particuliers.